Q-2, r. 42 - Règlement sur la récupération et la valorisation des huiles usagées, des contenants d’huile ou de fluide et des filtres usagés

Article 3 Versions de la disposition

2012-09-01

3. Le présent règlement s’applique aussi aux contenants, y compris les contenants aérosols, d’un format de 50 litres ou moins et qui sont utilisés pour la commercialisation:

1°  des huiles d’origine minérale ou synthétique qui se consomment ou se perdent lors de l’usage; ces huiles comprennent notamment celles identifiées dans la liste apparaissant à l’annexe II;

2°  des huiles visées à l’article 2;

3°  des fluides pour compresseur à gaz naturel.

D. 166-2004, a. 3.